Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées, pour l’essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

A. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Pour les contrats portant sur la livraison de biens, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien, ou l’a pris en votre nom.

Pour les contrats portant sur la fourniture de données non fournies sur un support matériel, produites et mises à disposition sous forme numérique (contenus numériques), le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (oemhandel24 UG (haftungsbeschränkt), Klaus-Kordel-Str. 4, 54296 Trier, Deutschland, Tél. : +49 176 45980481, E-Mail: oemhandel24@gmail.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les contrats portant sur la livraison de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusion et/ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’appartiennent à aucun État membre de l’Union européenne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union européenne.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques lorsque nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, que vous nous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat, et que nous vous avons fourni une confirmation du contrat, sur un support durable, reprenant le contenu du contrat, y compris les conditions susmentionnées relatives à l’extinction anticipée du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et le renvoyer.

À

oemhandel24 UG (haftungsbeschränkt)
Klaus-Kordel-Str. 4
54296 Trier
Deutschland

E-Mail: oemhandel24@gmail.com

Par la présente, je/nous (*) révoque(rons) le contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile